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26/08/2020

Enquête publique travaux fossés et restauration de mares 2020-2021


Enquête dans 4 communes du périmètre du syndicat du lundi 21 septembre 2020 à 9h00 au mercredi 7 octobre 2020 jusqu'à 12h00

A partir de cet automne, le SRDCBS envisage de réaliser des travaux de restauration de fossés en Dombes (restauration de la végétation et/ou curage du fossé) associée à la restauration de mares situées à proximité immédiate de ces derniers.

Ces travaux ont pour principal objectif d'améliorer la circulation de l'eau, dans un contexte de sécheresse à répétition, mais également d'épurer les eaux (matières en suspension, pesticides...). au niveau de mares et des fossés, afin d'apporter aux rivières de notre territoire des eaux de meilleure qualité.

Les parcelles concernées par ces interventions étant dans leur grande majorité de nature privée, le SRDCBS a déposé en février dernier une demande de DIG (Déclaration d'Intérêt Général) auprès des services de l'Etat afin de pouvoir, à l'issue de cette procédure, investir de l'argent public sur des terrains privés. Cette démarche est prévue par le Code de l’Environnement et le Code Rural et de la Pêche Maritime.

Le dossier complet est disponible en suivant le lien ci-dessous:

Dossier DIG Complet

Un résumé non technique est également consultable à l'aide du lien ci-après:

Résumé non technique DIG

Pour que chaque habitant du territoire puisse donner son avis sur ce projet, M. Michel MOUTON a été nommé commissaire-enquêteur pour assurer le bon déroulement de l'enquête publique.

Cette dernière aura lieu en mairies d'Ambérieux-en-Dombes, Birieux, Joyeux et Lapeyrouse. Chaque mairie disposera de l'ensemble des pièces du dossier et d'un registre d'enquête pour recueillir les observations formulées.

L'accueil du public en mairies pour la consultation des documents et lors des permanences du commissaire enquêteur s'effectuera dans le respect des mesures barrières liées à la pandémie de COVID-19 (distanciation sociale, gestion des flux de personnes, désinfection et aération des locaux). Si vous souhaitez vous rendre en mairie pour cette enquête, vous devrez obligatoirement être munis d'un masque et nous vous recommandons d'apporter un stylo pour rédiger vos éventuelles remarques.

M. MOUTON assurera par ailleurs plusieurs permanences dans les communes concernées aux horaires suivants:

- LAPEYROUSE : mardi 22 septembre 2020 de 17h00 à 19h00,

- BIRIEUX : samedi 3 octobre 2020 de 10h00 à 12h00,

- AMBERIEUX-EN-DOMBES : mercredi 7 octobre 2020 de 9h00 à 12h00.

Yannick Boissieux reste à votre disposition pour vous apporter d'éventuelles précisions.