Un Contrat de milieux est un programme d'actions sur plusieurs années (aujourd’hui 3 ans) qui a pour objectif l'amélioration de la qualité générale des milieux aquatiques sur un territoire donné (généralement, le territoire correspond au bassin versant d'un cours d'eau).
Par la signature de ce contrat, les collectivités du territoire s'engagent à réaliser une série d'actions concernant l'eau et les milieux aquatiques. Généralement, ces collectivités sont regroupées au sein d'une structure intercommunale qui est responsable de la mise en œuvre du contrat tel qu'un syndicat de rivières. Les autres signataires du Contrat (Agence de l'Eau, Région, Département, Fédération de pêche,...) s'engagent à accompagner financièrement et/ou techniquement le porteur du Contrat de milieux dans la réalisation des actions qui y sont inscrites.
Le Syndicat des Rivières des Territoires de Chalaronne a été en charge de la mise en œuvre d'un premier contrat de rivière des Territoires de Chalaronne entre 2008 et 2015. Les dernières opérations ont été réalisées en 2017.
Le Syndicat des Rivières Dombes Chalaronne Bords de Saône a signé le 20 décembre 2019 un nouveau contrat pour une durée de 3 ans (2020-2022) avec ses partenaires que sont l'Agence de l'Eau et le Conseil Départemental de l'Ain.
Le contrat de milieux Dombes Chalaronne Bords de Saône porte sur la réalisation de 45 actions répondant à 6 enjeux :
- La qualité des eaux superficielles et souterraines
- Le fonctionnement écologique des rivières
- L’hydrologie c’est-à-dire la quantité d’eau disponible, la préservation et la restauration des zones humides
- Les inondations
- La biodiversité
- L’adaptation au changement climatique.
Il est issu d’une importante concertation avec l’ensemble des acteurs et des collectivités du territoire (agriculteurs, pisciculteurs, riverains, pêcheurs, communes, communautés de communes etc..). Les communes de Villars-les-Dombes et Châtillon-sur-Chalaronne ont pris des engagements importants portant sur l’amélioration du fonctionnement de leur système d’épuration. Le SEP BDS s’engage quant à lui dans la recherche stratégique d’eau potable pour sécuriser l’approvisionnement futur en eau et renouveler ses réseaux.
Le montant total du contrat s’élève à 12 934 925 €, la part relevant du SRDCBS se monte à 2 242 723 €.
L’Agence de l’Eau RMC s’engage à apporter 3 496 677 € d’aides, tandis que le Département de l’Ain s’engage à apporter 799 928 € d’aides (des enveloppes supplémentaires portant sur les actions d’assainissement restent à définir).
