Syndicat

Historiquement, la gestion des rivières et des fossés était assurée par des syndicats d'aménagement et d'entretien ou des syndicats d'aménagements hydrauliques.
Aujourd'hui, elle est assurée par une structure unique créée le 15/01/2008 et dont le nom et le périmètre ont été modifiés le 9 août 2018 :

le Syndicat des Rivières Dombes Chalaronne Bords de Saône (SDCBS)

Le SDCBS regroupe 5 communautés de communes:

• la communauté de communes de la Plaine de l'Ain,
• la communauté de communes de la Dombes,
• la communauté de communes Dombes Saône Vallée,
• la communauté de communes Val de Saône Centre,
• la communauté de communes de la Veyle.

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Ses statuts :

Le Syndicat des Rivières Dombes Chalaronne Bords de Saône est une collectivité territoriale ( au même titre que les communes, les départements et les régions).

Comme le fixe ses statuts (liens vers les statuts), le SDCBS assure la gestion des rivières de 10 bassins versants affluents de la Saône pour les compétences suivantes :

• la Gestion de l'eau et des Milieux Aquatiques et la Prévention de inondations ( GEMAPI);
• les eaux de ruissellement et l'érosion des sols pouvant impacter la ressource en eau et les milieux aquatiques en milieu non urbain ;
• la mise en œuvre ou la participation à des actions visant à améliorer la qualité de l’eau ;
• la protection et la conservation des eaux superficielles, ainsi que la mise en place et l'exploitation de dispositifs de suivi de cette ressource en eau, des milieux aquatiques et des milieux annexes du bassin versant dans le cadre de programmes portés par la structure ;
• l'animation, la sensibilisation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
• l'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants ; au sens de l’alinéa 10 de l’article L.211-7 du code de l’environnement ;

Son budget :

Son budget est voté annuellement par le Comité Syndical. Ses ressources financières sont issues des cotisations des collectivités adhérentes, mais également de partenaires financiers qui sont l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse, le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes et le Conseil Départemental de l'Ain.

Le budget du Syndicat comprend des dépenses et des recettes de fonctionnement (personnel, études, fournitures administratives, animations scolaires,...) et des dépenses et recettes d'investissement (travaux en rivière, plantations de haies, restauration de mares etc.. ). Les statuts du Syndicat prévoient que les collectivités membres, par l'intermédiaire de cotisations, participent à la fois aux frais de fonctionnement et d'investissement nécessaires à la mise en œuvre de ses opérations.